Toggle menu
Tous les prix sont en CAD |  Canada Flag  Nous expédions le Canada entier! |  customercare@atlasautoequipment.ca  |  Mon compte | English
Tous les prix sont en CAD |  Canada Flag  Nous expédions le Canada entier!
Tous les prix sont en CAD |  Canada Flag

Termes et conditions de la commande

1. L'acceptation par l'acheteur de chaque expédition constitue un contrat distinct en ce qui concerne le montant et les conditions de facturation. Tous les montants payables en vertu des présentes doivent être payés comptant ou en papier négociable à leur valeur nominale en dollars américains (clients des États-Unis) et canadiens (clients canadiens) à l'endroit indiqué sur la facture du vendeur, sans déduction des fluctuations de change, les autres frais qui sont imposés à la transaction par ou pour le compte ou à l'instigation du gouvernement de l'acheteur ou de ses agences.

2. Sauf disposition contraire, l'Acheteur doit payer le montant de toute taxe ou autre charge imposée par la loi, en rapport avec, ou mesurée par la production, la vente, l'expédition, l'utilisation ou le prix de tout matériel vendu ci-dessous, y compris toute taxe d'autocotisation applicable.

3. Dans le cas où l'Acheteur demande au Vendeur d'accepter les retours de marchandise en lieu et place du paiement, l'Acheteur devra, sur approbation du Vendeur, retourner la marchandise à un endroit désigné par le Vendeur, prépayé, et accepte de payer les frais de restockage

4. Dans le cas où l'Acheteur ne remplit pas les conditions de paiement ou si le Vendeur a des doutes quant à la responsabilité financière de l'Acheteur, le Vendeur peut refuser d'effectuer d'autres expéditions sauf en cas de paiement en espèces ou de garantie satisfaisante.

5. Le vendeur garantit que les matériaux vendus seront de qualité standard du vendeur, mais l'acheteur assume tous les risques et responsabilités résultant de la possession, utilisation ou disposition de ces matériaux, qu'ils soient utilisés seuls ou en combinaison avec d'autres substances, équipements et matériaux. La responsabilité du Vendeur à l'égard de l'Acheteur, le cas échéant, pour rupture de contrat, négligence ou autre, n'excédera en aucun cas le montant du prix d'achat des matériaux vendus pour lesquels des dommages sont réclamés. Dans les trente (30) jours suivant l'expédition de la marchandise (mais en aucun cas plus de quarante-cinq (45) jours après le départ de l'usine du vendeur), les matériaux doivent être examinés et testés rapidement et avant que le matériel ne soit utilisé. être notifié par écrit ou par câble dans le cas où les matériaux sont défectueux ou courts à tous égards. Le fait de ne pas en aviser le Vendeur constitue une renonciation à toute réclamation concernant les matériaux, et dans tous les cas, l'utilisation des matériaux sera réputée signifier que le Vendeur a exécuté de manière satisfaisante. Les spécifications du vendeur sont sujettes à changement sans préavis. LA GARANTIE DE QUALITÉ STANDARD DU VENDEUR REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LE VENDEUR N'ASSUME NI N'AUTORISE TOUTE PERSONNE À ASSUMER POUR LUI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À LA VENTE DE L'UTILISATION DU MATÉRIEL VENDU AUX PRÉSENTES, ET IL N'Y A AUCUN ACCORD OU GARANTIE, ORAL OU ÉCRIT, COLLATÉRAL OU AFFECTANT LE PRÉSENT CONTRAT. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT SOUFFRÉS OU ENCOURUS PAR L'ACHETEUR. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES EST EXPRESSÉMENT EXCLUE.

6. Le vendeur ne sera pas responsable de tout défaut de livraison ou de tout retard de livraison, et l'acheteur ne sera pas responsable de tout défaut de demande de livraison ou de retard dans la demande de livraison, lorsqu'un tel échec ou retard sera causé (directement ou indirectement) par incendies, inondations, accidents, explosions, panne d'équipement ou de machinerie, sabotage, grèves ou autres perturbations de travail, troubles civils, émeutes, invasions, guerres, actes, restrictions, réquisitions, règlements ou directives du gouvernement, conformité volontaire ou obligatoire par l'acheteur ou le vendeur à toute demande des États-Unis ou du gouvernement canadien à des fins de défense nationale, d'impossibilité d'obtenir ou de retard de transport, de force majeure ou de toute cause (similaire ou non à ce qui précède) de l'acheteur ou du vendeur. Si, pour une raison quelconque, la fourniture par le vendeur de tels matériaux est limitée, le vendeur aura le droit exclusif (sans responsabilité) de satisfaire ses propres besoins et de distribuer ensuite toute offre disponible restante parmi tous ses clients de la manière suivante: être déterminé par le vendeur. Si une telle invalidité persiste pendant plus de trente (30) jours, les quantités non livrées durant cette période d'invalidité peuvent être annulées (sans responsabilité) au choix de l'une ou l'autre des parties en donnant un avis écrit à l'autre partie à tout moment. pendant la période du présent accord.

7. Le titre et le risque de perte sur tout le matériel vendu en vertu des présentes sera transféré à l'acheteur à la livraison par le vendeur au transporteur public au point d'expédition, que le vendeur paie ou non tout ou partie du fret. Si le Vendeur assure la livraison par son propre moyen de transport, le titre et le risque de perte seront transférés lors du déchargement du matériel à destination.

8. Si une loi fixe un prix maximum pour tout matériel couvert par le présent Contrat en dessous du prix alors en vigueur ci-dessous, le Vendeur, sans responsabilité, peut, sur notification écrite, résilier le présent Contrat pour d'autres expéditions du matériel concerné.

9. Le vendeur certifie que le matériel vendu est fabriqué conformément au Fair Labor Standards Act de 1938 (USA), tel que modifié, et que les prix pratiqués ne dépassent pas les prix maximaux autorisés par la loi.

10. Sur demande, le vendeur fournira les conseils techniques ou l'assistance qu'il jugera appropriés en ce qui concerne l'utilisation de ses produits par l'acheteur; il est expressément entendu, toutefois, que tous ces conseils ou assistance techniques sont fournis sans compensation et que le vendeur n'assume aucune obligation ou responsabilité pour les conseils ou l'assistance donnés ou les résultats obtenus.

11. Si, à un moment quelconque, des conditions empêchent ou restreignent le libre échange d'argent ou de marchandises entre le pays et / ou le territoire visé par la présente ordonnance et les États-Unis ou le Canada, les livraisons peuvent être suspendues pendant la durée d'une telle condition, ou cet ordre peut être immédiatement résilié par l'une ou l'autre des parties.

12. Si ce document couvre un échantillon gratuit, cette clause s'applique à la place de la garantie du vendeur de qualité standard. TOUS LES ÉCHANTILLONS GRATUITS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" et le destinataire s'engage à assumer tous les risques et responsabilités pour les blessures ou dommages aux personnes ou aux biens ou résultant de la manipulation ou de l'utilisation de l'échantillon. En acceptant l'échantillon, le destinataire convient qu'il n'achètera pas le matériel à des fins commerciales avant d'avoir d'abord déterminé que le matériel est commercialisable et adapté aux fins particulières pour lesquelles le matériel est acheté et que l'utilisation proposée est satisfaisante selon les exigences. de toutes les lois applicables.

13. La renonciation du vendeur ou de l'acheteur à tout manquement ou manquement à appliquer l'une ou l'autre de ces conditions générales du présent contrat ne doit en aucun cas affecter, limiter ou renoncer au droit de cette partie de se conformer strictement à toutes les clauses et conditions des présentes.

14. Si le présent ordre contient une mention indiquant qu'il est placé en vertu d'un contrat ou d'un contrat de sous-traitance du gouvernement des États-Unis, les présentes dispositions contractuelles du gouvernement sont également incorporées aux présentes en vertu de la loi et du décret.

15. Toutes les réclamations pour des marchandises perdues ou endommagées pendant le transport doivent être faites exclusivement par l'acheteur contre le transporteur. À l'arrivée et AVANT que le livreur quitte votre installation, il est de votre responsabilité de vérifier l'envoi à l'arrivée pour s'assurer que vous le recevez complet et en bon état. Les marchandises endommagées et les expéditions courtes doivent être notées sur le connaissement / bon de livraison dès réception. Un accusé de réception signé sans notes constitue un envoi reçu en bon état et signifie que la compagnie de fret n'est plus responsable des dommages. Dans le cas de dommages dissimulés, l'acheteur doit conserver l'emballage pour inspection par le transporteur et également obtenir un rapport d'inspection. Le vendeur n'est pas responsable des dommages ou des pertes de transport, y compris les articles manquants associés au transport du produit.

16. MODIFICATIONS OU ANNULATIONS DE LA COMMANDE - Le report de toute commande ne sera accepté que si la nouvelle date ne dépasse pas 21 jours après la date originale et qu'un avis est reçu au moins 6 jours avant la date d'expédition. À la discrétion du vendeur, une commande peut être annulée, mais seulement par notification écrite reçue 6 jours avant la date d'expédition. Dans tous les autres cas, l'acheteur est responsable de la commande conformément à ses instructions d'achat originales.

 

17. 17. PRODUCT RETURNS POLICY – Product returns require the Seller’s prior written permission and issuance of a return material authorization number (RMA) before any product is returned and must be within 30 days. Contact the factory in your country for an RMA number. The factory will review your request. All approved returns must include the original invoice number, freight must be prepaid, and the return must be received less than 6 months after the original shipment date. Seller has the right to refuse to accept the return of any goods. Goods that are made to order, special orders, of obsolete design, or used goods will not be accepted for return. All return credits, if, as, and when issued, and except in the case of Seller’s shipping error, will be subject to Seller’s normal minimum return charge of 30% . Final acceptance of returned goods is subject to examination at the factory, including such examination as is required to determine the condition of goods. All returned goods remain the customer’s property and responsibility until such time (if any) as a credit memo has been issued. Seller will notify Buyer with reasonable promptness if a decision has been made not to issue credit. Any refund issued will be less freight any and all applicable freight charges. Any debit note amount that is deducted from payment without an accompanying Seller-issued credit note will be re-invoiced with a $50.00 surcharge for each debit note item, plus any applicable interest charges. In such cases it will then be Buyer’s responsibility to provide disposal instructions within five days, failing which returned product and materials will be scrapped.

18. WARRANTY AND UNPAID ACCOUNTS – Seller’s warranty obligations automatically cease when Buyer’s account remains unpaid 60 days after shipment date. Seller’s warranty will resume after account has been paid in full for the time period stated in Seller’s standard warranty documents (and, for greater certainty, the duration of Seller’s warranty will not be extended by reason of Buyer’s delay in account payment).

19. EACH PROVINCE, TERRITORY, MUNICIPALITY, OR LOCAL BUILDING ZONING AGENCY MAY HAVE ITS OWN UNIQUE SET OF CONSTRUCTION REQUIREMENTS, SEISMIC REQUIREMENTS, AND OTHER ELECTRICAL/INSTALLATION REQUIREMENTS THAT RELATE TO AUTOMOTIVE SERVICE EQUIPMENT. ISSUANCE OF A LOCAL BUILDING/OCCUPANCY PERMIT MAY REQUIRE APPROVAL FROM SOME BRANCH OF GOVERNMENT JURISDICTION. PLEASE CONTACT YOUR LOCAL BUILDING DEPARTMENT FOR A COMPLETE LIST OF APPLICABLE FEES OR REQUIREMENTS RELATED TO INSTALLING AND/OR OPERATING ANY OF OUR PRODUCTS (INCLUDING LIFTS, TIRE CHANGERS, WHEEL BALANCERS, ETC.)