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Conditions d'utilisation du site

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1. ACCEPTATION DE L'ACCORD

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A CHAQUE VISITE DE CE SITE INTERNET, L'UTILISATEUR SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION ET SON ACCORD D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT TEL QU'IL LIT AU MOMENT DE LA VISITE ET EN VISITANT CE SITE WEB REPRÉSENTANT ET GARANTISSANT QUE VOUS, L'UTILISATEUR, DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ LÉGALE D'ACCEPTER ET ACCEPTEZ CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE POUVEZ PAS ÊTRE D'ACCORD AVEC CHAQUE DISPOSITION DE CE CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER CE SITE WEB. 

CE SITE WEB EST DESTINÉ À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT ET N'EST PAS DESTINÉ À FOURNIR DES CONSEILS OU DES RECOMMANDATIONS OU UNE OFFRE DE VENDRE DES PRODUITS OU DES SERVICES. 

LE PRÉSENT ACCORD, VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION, ET TOUTES LES QUESTIONS CONNEXES SONT RÉGIS UNIQUEMENT PAR LES LOIS DE L'ALBERTA, AU CANADA ET LES LOIS FÉDÉRALES DU CANADA. TOUT DIFFÉREND ENTRE VOUS ET DIRECTSHOPS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DÉCOULANT DU CONNEXION, LIÉ OU LIÉ AU SITE WEB, AU PRÉSENT ACCORD OU À TOUTE QUESTION RELATIVE (DIFFÉRENDS COLLECTIVEMENT) SERA RÉSOLU DEVANT LES TRIBUNAUX DE L'ALBERTA, SE TROUVANT DANS LA VILLE DE CALGARY, ET VOUS, PAR LA PRESENTE, SOUMETTEZ ET APPORTEZ IRREVOCABLEMENT LA JURIDICTION ORIGINALE ET EXCLUSIVE DE CES TRIBUNAUX POUR TOUT LITIGE. 

SI TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT EST TENUE D'ÊTRE INVALIDE OU INAPPLICABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA DISPOSITION SERA CONSIDÉRÉE COMME SÉPARÉE DU PRÉSENT ACCORD ET LES DISPOSITIONS RESTANTES CONTINUERONT EN PLEINE FORCE ET EN EFFET. 

CET ACCORD EST EN PLUS DE TOUT AUTRE ACCORD QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC DIRECTSHOPS.

2. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE WEB

2.1 UTILISATION GÉNÉRALE

VOUS L'UTILISATEUR, VOUS POUVEZ UTILISER CE SITE WEB SEULEMENT SI VOUS ÊTES UN RÉSIDENT LÉGAL DU CANADA, AVOIR ATTEINT L'ÂGE DE MAJORITÉ DANS LA PROVINCE OU LE TERRITOIRE O WH VOUS VIVEZ ET PEUT FORMULER DES CONTRATS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE SITE WEB SI FAIRE DANS VOTRE JURIDICTION PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ ILLÉGAL OU INTERDIT. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB EST LÉGALE, ET VOUS DEVEZ VOUS CONFORMER À TOUTES LES LOIS APPLICABLES. DIRECTSHOPS SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER UNE PREUVE D'ÂGE ET D'IDENTIFICATION ET SE LIVRERA UNIQUEMENT À UNE ADRESSE CONFIRMÉE SITUÉE AU CANADA.

2.2 LIEN VERS DIRECTSHOPS.CA

LIEN VERS CE SITE WEB SANS PERMISSION EST STRICTEMENT INTERDIT. POUR DEMANDER LA PERMISSION, VEUILLEZ ENVOYER UN EMAIL À CUSTOMERCARE@DIRECTSHOPS.CA. DIRECTSHOPS SE RÉSERVE LE DROIT D'ANNULER ET DE RÉVOQUER TOUTE AUTORISATION DE LIER AU SITE WEB À TOUT MOMENT ET SANS AUCUNE AVIS OU RESPONSABILITÉ. 

AFFICHER CE SITE WEB D'UN CADRE OU D'UN IFRAME EST AUSSI STRICTEMENT INTERDIT.

2.3 COPIER OU DISTRIBUER DU CONTENU

LA COPIE, LA DISTRIBUTION, LE MIROIR, LE RACLAGE OU L'EXPLORATION DE DONNÉES DE CE SITE WEB OU DE TOUT CONTENU SONT STRICTEMENT INTERDITS.

2.4 PROFILS UTILISATEUR ET CONNEXION

POUR CERTAINES PARTIES DU SITE, VOUS DEVEZ AVOIR / CRÉER UN PROFIL CLIENT AVEC UN NOM D'UTILISATEUR ET UN MOT DE PASSE, CE PROFIL RESTERA LA PROPRIÉTÉ DES DIRECTS ET PEUT ÊTRE ANNULÉ OU SUSPENDU À TOUT MOMENT ET POUR UNE RAISON QUELCONQUE PAR DES DIRECTS À SA DISCRÉTION SANS TOUT AVIS OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE. 

DIRECTSHOPS N'EST PAS RESPONSABLE DE VÉRIFIER L'IDENTITÉ OU L'AUTORITÉ RÉELLES DE TOUTE PERSONNE EN UTILISANT VOTRE PROFIL CLIENT SUR CE SITE WEB. 

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE TOUT NOM D'UTILISATEUR OU DE MOTS DE PASSE ASSOCIÉS À VOTRE PROFIL CLIENT ET À TOUT USAGE OU MAUVAIS USAGE DE VOTRE PROFIL OU DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PROFIL.

3. INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1 EXACTITUDE DE L'INFORMATION

TOUTES LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOUMIS AU SITE WEB DOIVENT ÊTRE VRAIS, EXACTS, ACTUELS ET COMPLÈTES. DIRECTSHOPS se basera sur les informations que vous soumettez. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE ET RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU COÛTS SUPPLÉMENTAIRES À LA SUITE DE DONNÉES FAUX, INCORRECTES, INCOMPLETES OU NON.

3.2 COLLECTE D'INFORMATIONS ET UTILISATION

DIRECTSHOPS RECUEILLE ET UTILISE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMÉMENT À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI PEUT ÊTRE MODIFIÉE DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS OU RESPONSABILITÉ PAR LES DIRECTSHOPS. EN VISITANT CE SITE WEB ET EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOTRE CONSENTEMENT À LA COLLECTE, L'UTILISATION ET LA DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DES DIRECTSHOPS SELON NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TEL QU'IL LIT.

4. SOUMISSIONS ET SUGGESTIONS

TOUS LES RENSEIGNEMENTS SOUMIS AUX DIRECTSHOPS OU AU SITE WEB AUTORISENT AUTOMATIQUEMENT (OU GARANTISSENT QUE LE PROPRIÉTAIRE DES SUBVENTIONS DE SUBMISSION) À DES COORDONNÉES UN PERPETUELLE, LIBRE DE DROIT, IRRÉVOCABLE, NON LIMITÉ, NON EXCLUSIF, MONDIAL, ASSIGNABLE, SOUS LICENCE , DROIT ET LICENCE D'UTILISER ET D'EXPLOITER LES SOUMISSIONS OU TOUTES IDÉES, CONCEPTS, SAVOIR-FAIRE OU TECHNIQUES RELATIFS AUX SOUMISSIONS POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT, SANS VOUS FOURNIR DE COMPENSATION À L'UTILISATEUR OU À TOUTE AUTRE PERSONNE.

5. MODIFICATIONS DE L'ACCORD

À LA SEULE DISCRÉTION DE DIRECTSHOPS, CE CONTRAT PEUT ÊTRE MODIFIÉ ET MIS À JOUR À TOUT MOMENT SANS AUCUNE AVIS OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE. EN UTILISANT LE SITE WEB APRÈS AVOIR AFFICHÉ CET ACCORD RÉVISÉ, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE ACCORD D'ÊTRE LIÉ PAR L'ACCORD RÉVISÉ. VOUS L'UTILISATEUR NE PEUT MODIFIER NI MODIFIER LE CONTRAT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

6. ERREURS ET OMISSIONS

DIRECTSHOPS S'ENGAGE À ASSURER L'EXACTITUDE DE TOUTES LES INFORMATIONS SUR LE SITE WEB. TOUTEFOIS, DES ERREURS, DES ERREURS, DES INEXACTITUDES, DES OMISSIONS ET D'AUTRES ERREURS PEUVENT SE PRODUIRE. 

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8. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

L'ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB EST FOURNI «EN L'ÉTAT» ET «SELON LA DISPONIBILITÉ», SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES OU RELATIVES À L'EXACTITUDE, L'ACCESSIBILITÉ , D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCE OU DE DURABILITÉ, TOUTES QUI SONT DÉNIÉES PAR LES DIRECTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. 

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Dernière mise à jour le 26 juillet 2014